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Clause elements

См. также в других словарях:

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • Clause De La Nation La Plus Favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

  • Clause de la nation la plus favorisee — Clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme… …   Wikipédia en Français

  • Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Clause De Horn — Pour les articles homonymes, voir Horn. La dénomination « clause de Horn » vient du nom du logicien Alfred Horn qui, le premier, met en évidence l’intérêt de telles clauses en 1951 dans l’article « On sentences which are true of… …   Wikipédia en Français

  • Clause de horn — Pour les articles homonymes, voir Horn. La dénomination « clause de Horn » vient du nom du logicien Alfred Horn qui, le premier, met en évidence l’intérêt de telles clauses en 1951 dans l’article « On sentences which are true of… …   Wikipédia en Français

  • Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • Clause (logic) — For other uses, see Clause (disambiguation). In logic, a clause is a finite disjunction of literals.[1] Clauses are usually written as follows, where the symbols li are literals: In some cases, clauses are written (or defined) as sets of literals …   Wikipedia

  • Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français

  • Clause de Martens — La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899[1]. La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La …   Wikipédia en Français

  • Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

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